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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1745 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1745 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »




GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
indiciaire
(indices bruts)
OBSERVATIONS

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

A la rubrique :
II. ― Autres personnels des postes diplomatiques et consulaires
 
 

Supprimer les mentions :
« Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) :
Principal de 1re classe
864-966
 

Principal de 2e classe
504-821
 

Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration).
379-780 »
 

Ajouter les mentions :
« Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
504-966
 

Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration).
379-801 »