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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


Le corps des secrétaires des affaires étrangères est ajouté à la liste fixée en annexe au décret du 26 septembre 2005 susvisé.