Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile)

Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― chef de service de navigation aérienne ; ».