Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile)

L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. »