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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »)

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »)


Le groupe de travail est composé de :
1° Cinq membres de droit :
― le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ou son représentant ;
― le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ou son représentant ;
― le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou son représentant ;
― le président du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie ou son représentant ;
― le président du groupe de travail pharmaceutique ou son représentant ;
2° Vingt membres choisis en raison de leur compétence ;
3° Un représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques à titre consultatif.