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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »)


Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail intitulé « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments », rattaché à la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique et chargé :
1. D'élaborer des recommandations galéniques visant à limiter le risque de détournement des médicaments identifiés comme « sensibles ».
L'élaboration de ces recommandations galéniques se fera selon quatre principaux axes de travail :
― le détournement de la voie d'administration ;
― le détournement accidentel lié à des formes galéniques attractives ;
― le détournement de médicaments vendus pour de l'ecstasy ;
― la soumission chimique (administration à des fins criminelles ou délictueuses de substances psycho-actives à l'insu de la victime).
2. D'évaluer le rapport bénéfice/risque sur le plan galénique des médicaments identifiés comme « sensibles » en développement ou déjà commercialisés.