L'article R. 6141-36 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé.
2° Le deuxième alinéa devient le premier alinéa. Les alinéas suivants deviennent respectivement les alinéas deuxième à douzième.
3° A l'alinéa devenu premier, après les mots : « perte de revenu occasionnée par leur participation », sont insérés les mots : « à des actions de formation prévues dans le cadre de la politique de formation de l'établissement ainsi qu' ».
4° A l'alinéa devenu dixième, après les mots : « fixée par réunion », sont ajoutés les mots : « ou par demi-journée de formation » ; les mots : « à 6° » sont remplacés par les mots : « à 5° » ; les mots : « 8° à 11° » sont remplacés par les mots : « 6° à 8° » ; après les mots : « dans la limite », sont ajoutés les mots : « de cinq journées de formation par an, ».
5° Au dernier alinéa, après les mots : « le montant annuel des indemnités perçues au titre », sont ajoutés les mots : « des formations et ».