Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))

Au 2° de l'article R. 6141-34 du même code, les mots : « un acte et demi » sont remplacés par les mots : « trois actes ».