Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))

A l'article R. 6141-29 du même code, les mots : « recrute des praticiens prévus à l'article L. 6152-1 » sont remplacés par les mots : « met en œuvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1 ».