Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))

Aux premiers alinéas des articles R. 6141-24, R. 6141-25 et R. 6141-34 ainsi qu'à l'article R. 6141-32 du même code, les mots : « médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « médecins libéraux qualifiés en médecine générale ».