Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris)
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros.