Une régie d'avances est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé et spécifiquement pour les alinéas suivants :
a) Dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
b) Dépenses urgentes de matériel, dans la limite de deux fois le montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 précité, par opération, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service ;
e) Frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
m) Dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone.