Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées)

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.