Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le titre IV du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le chapitre IV du titre VI du même livre sont intitulés : « Main-d'œ uvre étrangère et détachement transnational de travailleurs ».