Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil)

La délibération n° 45/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, relative à la désignation des membres du conseil, est approuvée.