Article 13 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

La décision du 3 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) est abrogée.