La solution technique relative au respect des exigences de confort d'été de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, élaborée par le Centre scientifique et technique du bâtiment, est agréée sous le numéro ST 2007-001.
Cet agrément est rendu caduc par toute modification des exigences relatives au confort d'été de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, ou, au plus tard, à compter des permis de construire dont la demande aura été déposée après le 1er septembre 2011.
Cette solution technique est consultable auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.