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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement)


I. ― Le I du titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Livre II
Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues.
Arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement.
R. 214-148


II. ― Le 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Code de l'environnement :

1
Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues.
R. 214-148