Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement)

L'article 3 du décret du 15 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au deuxième alinéa, les mots : « une analyse des risques » sont remplacés par les mots : « l'analyse des risques contenue dans l'étude de dangers mentionnée au 3° du III de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ».
II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « comité technique permanent des barrages » sont remplacés par les mots : « comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ».