A l'article R. 214-72 du code de l'environnement, le 17° est remplacé par les quatre alinéas ainsi rédigés :
« 17° L'indication des moyens d'intervention en cas d'incident et d'accident ;
« 18° Un recueil de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et de consignes d'exploitation en période de crue ;
« 19° Le cas échéant une étude de dangers ;
« 20° Une note décrivant les mesures de sécurité pendant la première mise en eau. »