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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1075 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1075 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées))


Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 les fréquences suivantes :