Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la liste des moniteurs de ski ayant exercé les fonctions de directeur d'école de ski avant le 1er janvier 2007)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.