Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.