Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Au III de l'article 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé, après les mots : « exercices ouverts » sont insérés les mots : « à partir de l'année 2007 et » et les mots : « 0,43 % » sont remplacés par les mots : « 0,50 % ».