Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 21.-La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité. »