Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
La section IV de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifiée comme précisé aux articles 2 à 7 ci-après.