Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Pompiers de l'urgence internationale)

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.