Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008)

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :


CATÉGORIES DE SECTION
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines.
A fort trafic.
A
A trafic moyen.
B
Grandes lignes interurbaines.
A fort trafic.
C
A fort trafic et parcourables à 220 km/h.
C*
A trafic moyen.
D
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse ― Bellegarde.
D*
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse.
E
Lignes à grande vitesse (LGV).
LGV à fort trafic.
N 1
LGV à trafic moyen.
N 2
LGV à trafic faible.
N 3
LGV est-européenne.
N 4
(1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté.