Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008)

L'arrêté du 4 décembre 2006 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national est abrogé à compter du 14 décembre 2008.