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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien)


L'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :
« p) "inspection filtrage unique” : exemption d'inspection filtrage des passagers en correspondance ou en transit et de ce qu'ils transportent lorsqu'ils ont déjà été soumis à cette mesure. »
II. - L'article 12 est complété par l'alinéa suivant :
« g) d'aménager les installations des aérodromes concernés par l'inspection filtrage unique afin de pouvoir effectuer une séparation physique des flux entre les passagers bénéficiant de l'inspection filtrage unique selon les conditions fixées par l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé et les personnes qui n'ont pas subi d'inspection filtrage conforme aux dispositions des articles 15 à 18 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé. »