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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire))


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :