Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs)

L'arrêté du 20 novembre 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.