Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2002 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite ainsi que les honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail dans la limite de 300 euros par opération. »