Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2002 instituant une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre)

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2002 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximal des secours urgents est fixé à 1 500 euros par bénéficiaire. »