A N N E X E
DOMAINES SUR LESQUELS PORTENT LES QUESTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 1er
L'organisation constitutionnelle :
1. Principe et rôle d'une Constitution, la souveraineté nationale.
2. La Constitution du 4 octobre 1958 : le pouvoir exécutif, le Parlement, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, l'autorité judiciaire.
L'organisation et le fonctionnement de l'administration :
1. L'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés et préfet.
2. Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune.
3. Les différents modes de gestion des services publics.
4. Les actes de l'administration.
5. L'organisation et la compétence des juridictions administratives.
Les finances publiques :
1. Le budget de l'Etat et les collectivités territoriales.
2. Les ressources publiques.
3. Les dépenses publiques.
4. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.