Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société CNP Assurances, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Ecureuil Vie, dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Ecureuil Vie par la société CNP Assurances.