Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-0974 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)

L'annexe à la décision n° 2007-0192 du 1er mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.