Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-0819 du 25 septembre 2007 approuvant les projets de cession à la société Altistream d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel)

L'autorité approuve les projets de cession totale, à la société Altistream, des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes par les décisions n° 2006-0766 et n° 2006-0772 en date du 25 juillet 2006 susvisées.