La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables d'Orange Caraïbes qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 6.2.2).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions n° 2005-0960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0129 pour les comptes 2006 :
― les coûts de réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel.
L'Autorité rappelle que les éléments de coûts relatifs aux années 2004 et 2005 n'ont pas été audités. Pour les éléments de coûts relatifs à l'année 2006, un audit est en cours.
[Graphique soumis au secret des affaires-SDA]
Pour mémoire et à titre de comparaison, en métropole, la différence entre les coûts complets de terminaison d'appel et les coûts de réseau (correspondant aux coûts communs et coûts commerciaux de gros) est en 2005 entre [SDA] cEUR/min et en 2006 entre [SDA] cEUR/min.
[SDA] passage relevant du secret des affaires.