Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.