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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2007)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2007)

Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 20 052 212 € pour l'exercice 2007.