Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Les neuf sièges de représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS
syndicales
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative
dudit corps (art. 3 du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
SIÈGES ATTRIBUÉS selon la règle
de la représentation
proportionnelle à la
plus forte moyenne
(art. 3 du décret
n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
TOTAL
Corps de conception
et de direction
de la police nationale
Corps de commandement
de la police nationale
Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale
Union nationale des
syndicats autonomes
(UNSA).




6
UNSA Police.


1
4

SNIPAT/UNSA.



1

SNOP.

1


1
Confédération française
de l'encadrement-
Confédération
générale des cadres
(CFE-CGC).



1
1
Alliance.
Synergie officiers.
SNAPATSI.
SIAP.





SCHFPN.
1



1