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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2007 relative au montant de l'indemnité attribuée aux membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2007 relative au montant de l'indemnité attribuée aux membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)


Le secrétaire général, le directeur administratif et financier et l'agent comptable de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.