Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.