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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de :
― l'avenant n° 85 du 8 décembre 2006 à l'accord professionnel du 20 novembre 1992 relatif aux régimes de retraite professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 87 du 22 juin 2007, relatif au plan de provisionnement du régime de retraite, à la convention collective nationale susvisée.