Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Dyevre (Yann))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Dyevre (Yann))
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.