Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la composante provisionnelle T 1 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2007)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la composante provisionnelle T 1 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2007)


Le directeur général de la mer et des transports pour le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur de la sécurité sociale pour le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur du budget pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.