Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »)

Les informations ne seront pas conservées au-delà de l'extraction et la transmission à la société SEPIA Santé.