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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »)


Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
― le nom de l'agent ;
― les prénoms de l'agent ;
― les date et lieu de naissance ;
― l'établissement d'emploi ;
― les dates d'entrée et de sortie dans l'immeuble ;
― la situation professionnelle actuelle ;
― l'adresse personnelle ;
― le numéro d'identification DGI ;
― si disponible, le statut vital ;
― le cas échéant, la date et le lieu de décès.