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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »)


Les données extraites sont fournies à la société SEPIA pour traitement et enquête épidémiologique pour le compte du CHSM (comité d'hygiène et de sécurité du ministère) sur une population de référence constituée d'agents du département n'ayant pas été affectés en résidence administrative dans l'immeuble Le Tripode à Nantes.